Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 401 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 319
En clair
Résumé en cours…
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Dispositif
Remplacer le mot "ainsi"
par le mot "par conséquent"
Remplacer les mots "précédents gouvernements"
par les mots "précédentes politiques gouvernementales"
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.