Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 400 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 320
En clair
Résumé en cours…
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Dispositif
Remplacer le mot
"malgré"
par le mot
"en dépit"
Remplacer le mot
"programmée"
par le mot
"annoncée"
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.