Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 397 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 267
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.