Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 393 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 327
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après le mot :
« après »
insérer les mots :
« la date de ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.