Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 388 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 271
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin de ne pas remettre en cause l’organisation interne des pôles de recherche et d’innovation du groupe ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement souligne que le maintien de la cohérence des centres de recherche et développement et de leurs liens contractuels est indispensable. Modifier la localisation juridique de droits immatériels risquerait de désarticuler la gouvernance technologique, généralement organisée à l’échelle mondiale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.