Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 385 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 261
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.