Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 377 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 262
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.