Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 363 Sans sort
M. Frédéric Boccaletti RN· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».
Exposé sommaire
Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.