Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 359 Sans sort
M. Frédéric Boccaletti RN· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».
Exposé sommaire
Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.