Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 354 Sans sort
M. Frédéric Boccaletti RN· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et européenne ».
Exposé sommaire
Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.