Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 350 Sans sort
M. Frédéric Boccaletti RN· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 27
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. »
Exposé sommaire
Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. Il est important de s'appuyer aussi sur les réussites de cet instrument fondamental pour l'action de l'Etat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.