Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 273 Sans sort
M. Olivier Fayssat UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La propriété est un droit inviolable et sacré.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.