Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 170 Sans sort
M. Emeric Salmon RNet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Sophie-Laurence Roy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.