Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 118 Sans sort
M. Jorys Bovet RNet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.