Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 108 Sans sort
M. Jonathan Gery RNet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« France »
le mot :
« Nation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel :
Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".
Cosignataires
Franck Allisio, Edwige Diaz, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.