Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 84 Sans sort
M. Anthony Boulogne RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.