Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 35 Tombé
M. Frédéric Boccaletti RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« matériaux et minerais »
les mots :
« matériaux, minerais et capacités technologiques ».
Exposé sommaire
La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement cet ensemble dans la définition de la souveraineté industrielle, afin de mieux prendre en compte les infrastructures et technologies critiques de la filière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.