Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 8 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et de l’Europe ».
Exposé sommaire
La question de l'acier est européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.