Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Amendement n° 35 (Rect) (rect. 1) Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.