Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Amendement n° 28 Rejeté
Mme Léa Balage El Mariky ECOS· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· sort le 30 octobre 2025sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.