Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Amendement n° 11 Rejeté
Mme Hélène Laporte RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· sort le 30 octobre 2025sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.