Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement n° 142 Sans sort
M. Nicolas Turquois DEM· Séance publique· déposé le 3 juillet 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.