Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement n° 76 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« pratiques managériales mobilisables »,
les mots :
« modalités de gestion du personnel ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.