Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 156 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La santé mental est un sujet très important qu’il ne faut pas négliger. Néanmoins, l’opérabilité de la mesure votée en commission semble difficile, notamment dans les petites communes. Les préfectures ont un rôle majeur dans le suivi, l’accompagnement de nos élus mais ne doivent pas remplacer des services spécialisés. Il serait peut-être plus judicieux d’inclure dans un module de la formation pour les nouveaux élus un point sur les risques liés au mandat d’élu local, en précisant qu’une attention particulière doit être porter à la santé mentale des élus et que des soutiens psychologiques existent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.