Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers · Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement n° 58 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Caure, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Laure Miller, Jean Terlier, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.