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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération · Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Amendement n° 54 Sans sort

Mme Elsa Faucillon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. La remise annuelle d’un rapport par le Gouvernement au Parlement n’améliorera en rien les conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires français, qui demandent pourtant une attention toute particulière. En effet, selon cet alinéa, ce rapport se pencherait uniquement sur la question des contributions des détenus à leurs frais d’incarcération. De ce fait, les véritables problématiques de surpopulation carcérale, de vétusté des établissements et de précarité des détenus ne seront pas abordées, alors mêmes qu’elles devraient être au cœur de nos préoccupations.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.