Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 662 Sans sort
Mme Émeline K/Bidi GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.