Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 440 Sans sort
M. Frantz Gumbs DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.