Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 393 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.