Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 307 Rejeté
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· sort le 24 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« également »
le mot :
« alternativement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser qu’à Mayotte l’aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l’aide à la réinsertion économique.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.