Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 826 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 17 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 503
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des e ́nergies décarbonées au sens du 2° de l'article L. 100‑1. ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutien au développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à la définition des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. Il s’agit d’affirmer leur place dans la planification énergétique nationale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.