Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 658 Non soutenu
M. Joël Bruneau LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».
Exposé sommaire
Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Salvatore Castiglione, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.