Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 2 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve EPR· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· sort le 11 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« pauvres »
les mots :
« et à favoriser les rentiers ».
Exposé sommaire
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.