Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement n° 12 Non soutenu
M. Stéphane Peu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2025· sort le 12 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l’urbanisme.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.