Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2384 Rejeté
Mme Brigitte Barèges UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 23 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.