Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 832 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence au regard des autres amendements de suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.