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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 768 Non soutenu

M. Charles Rodwell EPR· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 19 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « quelle qu’en soit la cause, ».

Exposé sommaire

Cette rédaction issue de l'examen du texte en commission (amendement LFI) pourrait conduire à ce que des des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales incurables pourraient devenir éligibles à l’euthanasie ou au suicide assisté. Il s’agit là d’une nouvelle dérogation aux cadres et garanties initialement prévus, qui vient rompre l’équilibre que ce texte prétendait instaurer.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.