ipolitiki
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° 76 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 5 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis

Dispositif

Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.

Exposé sommaire

nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.