Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° 86 Sans sort
Mme Caroline Yadan EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 46
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
David Amiel, François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.