Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2688 Sans sort
Mme Mereana Reid Arbelot GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 avril 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.