Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 857 Rejeté
Mme Lisa Belluco ECOSet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 142
Dispositif
Supprimer les alinéas 142 à 146.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'éviter la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.