Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 779 Sans sort
Mme Anne Le Hénanff HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.