Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 667 Adopté
Mme Lisa Belluco ECOSet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· sort le 13 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de maintenir les dispositions de l’article L515-1 du code de l’environnement prévoyant que la durée de validité de l'autorisation administrative des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.