Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 233 Sans sort
M. Christophe Plassard HORet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Michel Brard, Hubert Brigand, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Nathalie Colin-Oesterlé, Sylvie Dezarnaud, Philippe Fait, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Justine Gruet, Félicie Gérard, Jean-Michel Jacques, Loïc Kervran, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Delphine Lingemann, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Alexandre Portier, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Nicolas Ray, Anne-Sophie Ronceret, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.