Pour réformer l'accueil des gens du voyage · Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° 119 Sans sort
M. Ludovic Mendes EPR· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 114
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.