Pour réformer l'accueil des gens du voyage · Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° 105 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, Nicolas Ray, Charles Rodwell, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.