Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° 53 Sans sort
M. Stéphane Travert EPR· Séance publique· déposé le 16 mars 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.