Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° 2 Sans sort
M. Thibault Bazin DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.