Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 70 Adopté
M. Michel Castellani LIOTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2025· sort le 12 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 38
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.
Cosignataires
Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.