Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 58 Tombé
Mme Karine Lebon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mars 2025· sort le 6 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« après avis des ordres professionnels concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer les compétences qui feront l'objet d'une délégation de tâches.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.